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Le Tableau ci-dessous sur la réglementation des armes est une synthèse non exhaustive des textes en vigueur à ce jour 
(décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013).

AchatCat.Matériel concernéCalibreDocuments
à fournir


Libre
18 ans






D 1°Armes à canon lisse à 1 coup par canon
(fusil mono canon, juxtaposé, superposé).
10/ 12/ 16/ 20/ 24/ 28 
12/ 14 mm
410 mag / etc.
C. identité 
Permis de Chasse
ou Licence tir .
D 2°Bombe de lacrymogène, matraques, poings 
américain.
Armes blanches, couteaux, poignards, baïonnettes
Arbalètes, lance pierre.
 Libre
D 2°Pistolets et revolver à blanc, de signalisation et starter
Armes à air comprimé et CO² inférieur à 20 joules.
Gaz ou blanc 6/ 8/ 9 mm
4,5 et 5,5 mm
Libre
D 2°Revolver et fusils à poudre noire antérieur à 1870
Armes modernes neutralisées (également chargeurs)
Copies fidèles d'armes anciennes.
Armes Air Soft cal.6mm
.31/ .36/ .44/ .45 
.50/ .54/ .58/ .69/ .75
4,5 et 5,5 mm
Libre
Libre
18 ans

Soumis à déclaration
après l'achat
C 1°Armes à canon lisse à répétition et
semi-automatique.
Armes d'épaule de chasse à canon rayé :
- à 1 coup par canon.
- à répétition manuelle.
- semi-automatique.
10/ 12/ 16/ 20/ 24
410 mag/ 222 Rem/ 270 W
280 Rem/ 7x64/ 300 W
30.30/ 30-06/ 8x60 S/ 7x65 R/ 
7,62x54 R/ 8x57 JRS/ 9,3x62/ 
9,3x74 R/ 375 HH / etc.
C. identité 
Permis de Chasse
ou Licence tir .

C


D 2°


C 3°

Armes à répétition manuel percussion annulaire22 Lr/ 22 Short/ 22 Mag/ 
17 Hmr
C. identité 
Permis de Chasse
ou Licence tir .
Armes à air comprimé et à gaz de de
 supérieur à 20 joules.
4,5 mm
5,5 mm
6,35 mm
C. identité 
Permis de Chasse
ou Licence tir .
Armes de défense à projectile
non métallique (caoutchouc).
12/50 gomm-cogne 
11,6 safegom / Verney-Carron 
Flash Ball/ etc.
C. identité 
Certificat médical
Soumis à autorisation préfectorale préalableB 1°- 2°Armes de guerre de poing et d'épaule automatiques ou semi-automatiques
et leurs munitions.
9 mn para/ 45 ACP/ etc.
303 British/ 7 ,5 
30M1/ etc.
C. identité
APAD
BArmes de poing :  (B 1°)
- percussion annulaire.
- à grenaille et leurs munitions. 
- gros calibre et leurs munitions.
TousC. identité
APAD
Armes d'épaule : 
- à pompe canon lisse. (B 2°b)
- semi-automatique supérieur à 3 coups. (B 2°a)
- armes cal.7,62x39 (B 4°a)  - 5,56x45 (B 4°b)
- répétition supérieur à 10 coups. 
Cannes fusil
Armes électrique agissant à distance (B 6°)
C. identité
APAD

Documents à fournir par email ou courrier :

  • C.identité : pièce d'identité avec photo en cour de validité.

  • Certificat médical : placé sous pli fermé et datant de moins de 15 jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'une arme.

  • Permis de Chasse : permis de chasse en cours de validité.

  • Licence de tir : licence de tir en cours de validité signé & avec cachet du médecin traitant.

  • APAD : autorisation préfectorale d'acquisition et de détention en 2 exemplaires de moins de 6 mois.