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Conditions générales de vente de la boutique

Tout achat chez EQUIPEMENT TACTIQUE DEFENSE implique l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur en ligne sur le site à la date de passation de votre commande.

Commandes :

Les commandes s’effectuent :

  • Par Internet : www.equipement-tactique-defense.com

  • Par e-mail : contact@equipement-tactique-defense.com

  • Par courrier : SAS équipement tactique défense / 40 Boulevard Jean Behra , 06100 Nice 

  • Par téléphone : 09.86.64.91.81

Attention: Toutes expéditions de couteaux ou aérosols sont interdites par la loi sur tous les secteurs postaux militaires.

Tarifs de vente :

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net en Euros et peuvent être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations des cours de changes pour les articles importés, des variantes économiques et des stocks disponibles. Les illustrations et données techniques présentes dans le présent catalogue le sont à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les frais de douane et taxes éventuelles sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison.

Paiement :

Le règlement des achats s'effectue :

  • Soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) , Via le E-Transaction 

  • Soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre EQUIPEMENT TACTIQUE DEFENSE (dans ce cas la commande doit être faite par courrier accompagné du chèque)

  • Soit par virement bancaire 

  • Soit par VAD ( Vente A Distance ) en nous contactant au 09.86.64.91.81

Coordonnée Virement Bancaire :    

Equipement Tactique Defense

- RIB : 1460 7003 3670 8212 5973 550

- IBAN : FR76 1460 7003 3670 8212 5973 550
                                                                                                                                                                                                                - BIC : CCBPFRPPMAR

Banque Populaire méditerranée

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. Votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition éventuels à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, EQUIPEMENT TACTIQUE DEFENSE reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Retard de paiement :

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture, entraînera l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur, et seront majorées de la TVA en vigueur.

A défaut de paiement, 48 h après mise en demeure, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur, qui pourra demander en référé la restitution des produits. Toute facture recouvrée par le service contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1226 du code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 15 % du montant hors taxes de la facture.

Disponibilité des produits :

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs articles, nous en informons le client et nous lui expédions ce qui est disponible. Le reliquat de commande sera alors expédié plus tard en fonction des délais de réapprovisionnement. Dans tous les cas, le client ne paye les frais de port qu’une seule et unique fois. Les frais d’expédition de reliquat sont naturellement offerts.
 

Si un article est définitivement indisponible après passation de commande, EQUIPEMENT TACTIQUE DEFENSE en informera le client dés réception des informations par le fournisseur. La commande sera alors annulée et le client intégralement remboursé.

 

Ventes Hors Taxes :

Expéditions hors CEE : Les pays ne faisant pas partie de la CEE sont minorés de la TVA (20%). La détaxe sera appliquée à une adresse de livraison se situant hors CEE. Attention de bien respecter la législation du pays destinataire.

Calcul du prix hors taxes : Diviser le prix affiché par 1,20 .Le calcul se fait automatiquement en fonction de votre adresse de livraison.

Frais de port :

Pour un service optimal, toutes les expéditions se font exclusivement via Colissimo Expert (assurance pour les articles de valeur).

  • En France métropolitaine : Tarif forfaitaire selon la grille postal ( Colissimo ) 

  • DOM/TOM, Union Européenne et international: Le calcul du tarif varie en fonction du pays de destination et du poids du colis. Pour connaître le montant des frais de port, il suffit de nous envoyer un email pour effectué un devis .

Délais de livraison :

Les produits sont normalement livrés en Colissimo à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée.


Les délais moyens de livraison (traitement et acheminement) en France métropolitaine sont de 3 à 5 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés) dans la limite des stocks disponibles. Ils ne constituent pas des délais de rigueur et sont susceptibles de varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances. En aucun cas, EQUIPEMENT TACTIQUE DEFENSE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Aucune commande ne sera expédiée sans que les documents demandés aient été reçus complet et vérifiés par nos services ainsi que le payement complet en ce qui concerne les armes . 

Réception :

Les colis voyagent sous l’unique responsabilité du transporteur, au risque et périls pour l’acquéreur. En aucun cas EQUIPEMENT TACTIQUE DEFENSE ne pourra être tenu pour responsable d’un vol, d’une perte ou d’une dégradation. Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur dans les deux jours.

Service client et SAV :

Chez EQUIPEMENT TACTIQUE DEFENSE, le service client, c'est sacré! Besoin d'un renseignement ou d'un conseil avisé pour guider votre choix? Notre équipe met tout en œuvre pour vous apportez conseils et solutions. Dans tous les cas, n'hésitez pas à nous contacter.

Si vous rencontrez un souci avec votre commande, notre S.A.V est là!
Suite à votre commande, si vous n'êtes pas satisfait, il vous suffit de nous retourner l'article par la poste,
rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien.
L'article doit nous être retourné complet, à l'état neuf et dans son emballage d'origine intact, accompagné d'une photocopie de la facture (vous pouvez également l'imprimer directement via notre site, dans la rubrique "Mon Compte") ainsi qu'une courte description du problème rencontré. Les frais de retour restant à votre charge.

S'il s'agit d'une erreur reconnue de notre part ou un défaut du produit, les frais de renvoi seront pris à notre charge (sur présentation d'un justificatif) et nous vous proposerons soit une réparation, soit un échange.

Le droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en déstockage.

À condition que cela soit clairement signalé au moment de l'achat, certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés du style les produits type dite presse, bouquins.

Adresse de retour:

- Service client :

  Equipement Tactique Defense
  40 boulevard jean behra
  06100 Nice
  France

Téléphone du S.A.V et du service client:

 - Tél : 09.86.64.91.81

Garantie des produits :

Les produits sont garantis par les fournisseurs ou fabricants respectifs contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant la durée légale, à compter de la date de livraison. Bien entendu, les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant, sont exclus de la garantie.

Cas de force majeure :

La responsabilité EQUIPEMENT TACTIQUE DEFENSE ne pourra être engagée en cas de force majeur tel que grèves, incendies, catastrophes naturelles, émeutes ou autres. Cette liste n'est pas exhaustive.

Informatique et liberté :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse.

Le site internet www.equipement-tactique-defense.com a fait l'objet d'un dépôt à la CNIL, conformément à la législation en vigueur.

Responsabilité :

La société EQUIPEMENT TACTIQUE DEFENSE ne peut, en aucune façon, être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.

Litiges :

Dans l'hypothèse d’un litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas de non accord amiable, les parties font attribution de juridiction au tribunal de commerce de Nice.